BADRI Evan (Nexorion Agency), agence de communication spécialisée dans la création et le développement de sites Web, est ici dénommée « le Prestataire ». Toute personne physique ou morale sollicitant les services de BADRI Evan (Nexorion Agency) pour une ou plusieurs réalisations dans son secteur d’activité est ici dénommée « le Client ». À compter de la signature du devis, la personne sollicitant le Prestataire devient le Client.

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre BADRI Evan (Nexorion Agency) et le Client. Toute commande passée par un Client pour le compte de BADRI Evan (Nexorion Agency) implique l’accord définitif et irrévocable du Client sur l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Le devis

Le devis est un document préparatoire fourni gratuitement par le Prestataire pour permettre au Client de comparer les offres de différents prestataires de services de création internet. Il est valable pendant un mois et n’engage ni le Client ni le Prestataire financièrement. Lorsque le devis est approuvé et signé, il devient le contrat officiel. Dès lors, BADRI Evan (Nexorion Agency) est tenu de réaliser les prestations spécifiées, et le Client doit effectuer les paiements selon les modalités indiquées dans le document, dans le délai indiqué sur ce devis.

Article 3 : La commande

3-1 Après réception du devis signé, une facture d’acompte d’un montant de 50% du total de la prestation est envoyée au Client. Dès réception de l’acompte et des contenus nécessaires à la création du site internet, le Prestataire commencera la réalisation du projet.

3-2 Le Client ne doit signer le devis que lorsqu’il est prêt à fournir les contenus nécessaires à son projet. Si le Client n’a pas transmis ses contenus avant ou en même temps que la signature du devis, il dispose d’un mois à compter de la signature pour fournir ces contenus. Si ces contenus sont insuffisants à l’expiration de ce délai, le Prestataire proposera un report du projet en fonction de son planning.

3-3 Sauf mention contraire formulée par le Client, le Prestataire limitera ses services aux seuls mentionnés dans le devis. Si des éléments supplémentaires sont demandés, un nouveau devis sera établi.

Article 4 : Réalisation du projet

4-1 Le Prestataire commencera la création du site internet après réception du devis signé et de l’acompte versé.

4-2 Le Prestataire limitera ses services aux seuls mentionnés dans le devis, et tout ajout nécessitera un nouveau devis.

4-3 À la fin de la réalisation, le Client confirmera par e-mail l’acceptation du projet définitif. Aucune modification ne pourra être apportée après cette confirmation sans établir un nouveau devis.

Article 5 : Livraison du projet

5-1 Nexorion Agency conservera une sauvegarde complète du site pour permettre une restauration rapide en cas de problème technique.

5-2 Une fois que le Client accepte le site final par e-mail, aucune modification ne pourra être apportée sans un nouveau devis.

5-3 La livraison du site final implique le versement du solde restant à payer. Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours après la livraison, sauf accord contraire avec le Client.

Article 6 : Hébergement et nom de domaine

Le Prestataire peut, au nom du Client, procéder à l’achat du nom de domaine et à la souscription à une offre d’hébergement. L’hébergement et le nom de domaine sont pris en charge par Nexorion Agency pour la première année après la livraison. Au-delà de cette période, ces services seront à la charge du Client.

Article 7 : Maintenance

La maintenance des sites internet n’est pas incluse dans la prestation de création, mais un forfait mensuel de maintenance est proposé. Ce forfait inclut les mises à jour des extensions, du thème, et de WordPress pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Article 8 : Responsabilité et sécurité

Nexorion Agency prend des mesures de sécurité pour protéger les sites internet, y compris des sauvegardes et l’installation de certificats SSL. Cependant, la sécurité du site dépend aussi de son entretien régulier par le Client.

Article 9 : Informations attendues

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour la réalisation du site, y compris les textes et images. En cas de retard dans la fourniture des contenus, le délai de livraison du site peut être prolongé.

Article 10 : Rappel des modalités de règlement

10-1 Un acompte de 50% est demandé avant le début de la création du site, et le solde est dû à la livraison. En cas de non-paiement du solde, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au site.

10-2 Les demandes supplémentaires feront l’objet d’un nouveau devis.

Article 11 : Confidentialité

Nexorion Agency s’engage à ne jamais divulguer les informations des Clients à des tiers. Conformément à la loi sur la protection des données, le Client peut demander la modification ou suppression de ses données.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le site internet créé par le Prestataire devient la propriété du Client après paiement complet. Cependant, les éléments comme les images, les logos et les plugins restent soumis aux droits d’auteur.

Article 13 : Délais

Les délais indiqués sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la réactivité du Client. En cas de retard dû à une transmission tardive des contenus, Nexorion Agency ne sera pas responsable du non-respect des délais.

Article 14 : Annulation de commande, rupture de contrat

14-1 Annulation par le Client :
Le Client peut annuler la commande à tout moment avant la livraison du projet, sous réserve de notifier cette annulation par écrit (email). Dans ce cas, le Client devra régler tous les frais engagés jusqu’à ce moment par le Prestataire, ainsi qu’une indemnité compensatoire correspondant à 30% du montant total du devis, en raison des ressources déjà engagées pour le projet.

14-2 Annulation par le Prestataire :
Le Prestataire peut annuler la commande si le Client ne fournit pas les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (notamment les contenus) dans les délais convenus. Dans ce cas, l’acompte versé par le Client lui sera restitué, mais aucune autre indemnité ne sera due au Client.

14-3 Rupture de contrat pour non-paiement :
En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au site et de mettre fin au contrat. Cette résiliation entraînera l’annulation de toutes les prestations et services, et les sommes déjà versées resteront dues au Prestataire, à titre de dommages-intérêts.

Article 15 : Litiges et Juridiction compétente

15-1 Litiges :
En cas de litige entre le Client et le Prestataire concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager toute action judiciaire. Le Client doit soumettre le litige par écrit, et le Prestataire aura un délai de 15 jours pour répondre et proposer une solution amiable.

15-2 Juridiction compétente :
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu où le Prestataire est domicilié, soit la ville de Villefranche-sur-Saône, France. Le droit français sera applicable pour résoudre le différend.